Taux de taxe

• Taxe (champ VAT)

Ce champ permet de définir un code taxe.

• Législation (champ LEG)

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste gauche afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau "Toutes législations".
Si une législation est liée au taux de taxe, ce taux de taxe sera utilisable uniquement avec des sociétés de même législation.

Rappel des principes généraux liés à la législation :

• Lorsqu'une donnée existe pour une législation (par exemple FRA), celle-ci est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'une donnée existe sans législation (donc pour toutes les législations), celle-ci est utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.

 Ce comportement est modifié lorsqu'une donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie sur la donnée (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie sans législation peut être utilisée.
   
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  --> seule la donnée définie avec cette législation peut être utilisée (à condition qu'elle soit active).
  La donnée définie sans législation ne peut pas être utilisée (même si elle est active et que la donnée définie avec la législation FRA est inactive).
   
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  -->  seule la donnée définie sans législation peut être utilisée,
  --> la donnée comportant la législation FRA n'est pas présentée en sélection et n'est pas utilisable.
  Si toutefois la donnée sans législation n'existait pas, toutes les donnée comportant une législation seraient présentées en sélection et seraient utilisables.
  Lors de l'utilisation d'une donnée déclinée par législation et disposant d'un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence par rapport aux législations des sociétés du groupe. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.)  dans lequel la donnée est utilisée et, d'autre part, la législation des sociétés du groupe renseigné sur la donnée, et inversement.
   
  Exemple : l'élément de paramétrage "Taux de taxe" utilise la donnée "Régime de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe du "Régime de taxe" comporte au moins une société de même législation que celle du "Taux de taxe".
• Si le "Taux de taxe" est défini pour un groupe mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du "Régime de taxe" correspond à celle d'au moins une des sociétés du groupe renseigné sur le "Taux de taxe".

  La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où la donnée est sélectionnée. 

• Intitulé (champ DESAXX)

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé en titre dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion.
Si vous souhaitez le traduire dans une autre langue, cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions. 

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de la fonction Traduction, ils sont traduisibles dans une autre langue.

Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion s'il est défini, sinon il sera disponible dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut du dossier.

• Groupe sociétés (champ GRP)

Ce champ permet d'accéder, par tunnel, aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans cette zone permet de filtrer les informations à afficher et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxes à quelques sociétés.

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés du groupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ "Législation". Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut identifier plusieurs types de taxes :

• 'TVA' (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : cette taxe se base sur le montant HT,
• 'Taxe parafiscale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe spéciale' : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document,
• 'Taxe provinciale' (voir ci-dessous).

 S’il s’agit d’une taxe parafiscale ou spéciale, la case à cocher 'Soumis à TVA' permet de préciser si ce type de taxe est soumis ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Taxe provinciale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en france.
Il s'applique notamment au Canada et en Argentine.

Pré-requis

Le code d'activité PTX doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes provinciales argentines, le code activité correspondant à la législation argentine doit être activé.

Principe

Le principe des taxes provinciales est d’appliquer des taxes en pied de document en fonction de la province d’origine et/ou de destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas d’emploi : les taxes dites provinciales pouvant dépendre de toute autre information issue de la table TAXLINK, elles peuvent faire office de taxes supplémentaires en pied de document. Cet autre emploi évite que la taxe soit répercutée directement sur les lignes du tableau.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe provinciale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
   Si le nombre de taxes est illimité dans les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Soumis à TVA (champ VATCHA)

Cette case une fois cochée permet de préciser que la taxe est soumise à la TVA. Dans ce cas, un calcul de TVA sur cette taxe sera déclenché.
 Cette case ne peut être cochée quand le type de taxe est 'Taxe provinciale'.

• Type déb/encaiss. (champ VATPAY)

Cette zone permet de préciser l'étape de la facture à laquelle la taxe doit être appliquée :

• si vous cochez la case 'Débit', la taxe est dûe dès l'émission de la facture (cas le plus fréquent),
• si vous cochez la case 'Encaissement', la taxe est dûe après paiement de la facture (prestations de service par exemple).

 Cette indication est nécessaire pour l'établissement des déclarations de taxe.

• Régime de taxe (champ VATVAC)

Ce champ permet de renseigner le régime de taxe.
Le régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
Les régimes sont classés par type de régime afin d'identifier les différents modes de fonctionnement.
Le régime de taxe est paramétré au niveau du tiers. Le régime paramétré sur la fiche client ou sur la fiche fournisseur est proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.
En général, le croisement d'un régime de taxe et d'un niveau de taxe permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.

Dans l’onglet Tiers/Société de ce tiers, il est possible de définir un régime de taxe par défaut différent en fonction de la société. Lorsqu’une valeur existe pour une société, cette valeur est proposée en priorité.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Ce champ permet d'indiquer le code comptable de la taxe.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

• Formule (champ VATFOR)

Ce champ est utile lorsqu'une taxe spéciale doit être calculée sur une base différente du montant HT de la ligne. Il existe, en effet, dans certains pays, des taxes basées sur les quantités, par exemple.
Saisissez, dans ce champ, le numéro de la formule qui va servir à modifier la base de calcul de cette taxe.
Le résultat de cette formule doit être stocké dans la ligne de document afin de permettre le calcul à la ligne et le cumul : deux zones sont disponibles pour stocker le montant calculé sur une ligne de document ('Montant 1' et 'Montant 2'). L'une de ces zones doit être choisie lorsqu'une formule a été définie. Le choix de cette zone s'effectue dans le champ No montant.

• No montant (champ VATBAS)

Cette liste déroulante permet de sélectionner le montant à utiliser pour stocker le résultat de la formule ('Montant 1' ou 'Montant 2').
 Cette liste est accessible uniquement si une formule est renseignée.

Dans le cas de formule pour les taxes, le numéro de montant ne concerne pas les achats. En effet, dans les achats, il y a autant de montants servant de base de taxes qu'il y a de codes taxe à la ligne des documents achats.

• Mention légale (champ TEXAXX)

Mentions obligatoires à imprimer en pied de facture.

• Province (champ SAT)

Ce champ contient la subdivision géographique correspondant à la définition de l'adresse postale.
Par exemple, un département pour la France, ou un état pour les États-Unis.
La désignation de la subdivision géographique, ainsi que le contrôle de saisie de cette information, sont définis dans le paramétrage des Pays.
Ce champ est alimenté automatiquement après la saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué dans Codes postaux.
Si le champ est contrôlé, le contrôle est effectué selon la table des Subdivisions géographiques.

• Type application (champ APLTAX)

Il s'agit d'une information dépendant du code activité KAG lié à l’activation des localisations Argentines.
Elle permet de définir le sens d’application d’une taxe provinciale.

• Société (champ CPY)

Il s'agit du code de la société pour laquelle un taux de taxe est défini.
Seule une société dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux définis en en-tête, peut être renseignée.

• Date début (champ STRDAT)

Date de début d'application du taux de taxe.

• Taux (champ VATRAT)

Ce champ permet d'indiquer le taux de taxe applicable à cette taxe.

• Exonéré ventes (champ VATEXEFLG)

Dans le cas d'un régime CEE ou de suspension de taxe (module Ventes), ce champ coché permet de conserver le code taxe pour les écritures comptables et de ne pas déclencher un calcul de TVA sur ce taux.
 Ce champ est activé par double-clic.

• % Déductible (champ DEDRAT)

Cette zone permet de saisir une valeur correspondant au pourcentage déductible pour les taxes non récupérables.

• Seuil (champ AMTTSD)

Cette zone permet de saisir une valeur fixant un seuil de déductibilité.
 Si le taux est inférieur au seuil indiqué, la taxe ne sera pas appliquée. A contrario, si le taux lui est supérieur, la taxe sera appliquée.

• Axe (champ DIE)

Ce tableau est chargé automatiquement avec les axes par défaut associés à la donnée de base 'Taxe'.

• Section (champ CCE)

En fonction du paramétrage, les sections analytiques sont modifiables. Celles-ci étant initialisées conformément au paramétrage des sections par défaut.